DÉONTOLOGIE



Le GIGN, des principes d’action, une éthique d’engagement

- Répondre à la surprise par l’organisation
- Répondre à la force par la souplesse
- Adapter la juste riposte à la menace

 


<< Être prêt à tout donner jusqu’au don de soi pour que triomphent la vie et le droit >>

 

Contrairement à la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale n’a pas à proprement parler de  » code de déontologie  » rassemblant toutes les règles auxquelles elle doit se conformer. La Gendarmerie Nationale s’appuie plutôt sur plusieurs textes, comme le  » Règlement de Discipline Générale dans les Armées  » (RDG) de 1975, le  » statut général des militaires «   ou encore le décret organique du 20 mai 1903. Néanmoins, tous ces textes ne regroupent pas forcément l’ensemble des  » valeurs gendarmiques « . Certaines d’entre elles ne nécessitent pas le besoin d’être intégrées dans un code quelconque : elles sont ancrées dans les esprits de tous les gendarmes, comme des traditions dont on ne sait plus quand et comment elles sont apparues.

Les valeurs de la gendarmerie peuvent être classées en deux catégories : les valeurs devant être appliquées pendant le service et celles qu’il faut respecter aussi en dehors du service.

La mission principale de la gendarmerie est sans conteste celle d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois (Article 1 er du DO du 20 mai 1903) : ainsi, le gendarme est avant tout un  » soldat de la loi « . Pour cela, il doit être disponible de jour comme de nuit. De même, il doit accepter une certaine mobilité géographique.


En service, le gendarme est soumis à la discipline militaire. Quoi qu’il arrive, le militaire est subordonné à une hiérarchie. Une fois sa mission remplie, il doit obligatoirement

rendre compte à ses supérieurs. Toutefois, l’article 8 du RDG dispose que tout militaire se doit de refuser l’exécution d’un ordre qui lui ferait accomplir un acte contraire à la loi. Si la gendarmerie peut intervenir par la force afin que la loi soit respectée, elle doit le faire conformément au cadre législatif et réglementaire.

Pour éviter toute équivoque, l’article 96 du décret organique du 20 mai 1903 confirme la lointaine tradition qui obligeait le port de l’uniforme militaire quand le gendarme est en service.

 


Photo : © Louis-Frédéric DUNAL 


Ce qui permet à quiconque de vérifier que les gendarmes agissent dans la légalité. Cependant, depuis l’instruction du 11 mai 1987, les gendarmes peuvent intervenir en tenue civile, lorsqu’il s’agit de missions de police judiciaire et dont le port de l’uniforme serait de nature à compromettre la mission et la sécurité de ses personnels. Dans un même but de transparence, le gendarme est obligé d’établir un procès-verbal à la fois clair et objectif, après chaque mission d’ordre judiciaire.

Enfin, selon l’article 223-6 du nouveau Code Pénal, le gendarme a, comme tout citoyen, un devoir d’assistance et de secours envers autrui. Mais cette règle revêt bien évidemment une dimension toute particulière pour le gendarme, car la gendarmerie est au service du public. D’ailleurs, l’article 302 du décret organique du 20 mai 1903 insiste bien sur le fait que la gendarmerie  » doit assistance à toute personne qui réclame son secours dans un moment de danger « .

Mais les devoirs du gendarme ne s’arrêtent pas une fois le service fini. Le gendarme, même en dehors du service, se doit de rester correct. Cela commence par l’obligation de garder pour lui tout secret professionnel : divulguer des informations confidentielles est une infraction grave aux valeurs de l’Institution.

En outre, comme tout autre militaire, le gendarme se doit de garder une neutralité politique : cela implique ne pas manifester en public ses convictions politiques (ce qui limite en conséquence son droit d’expression). Bien sûr, il a le droit de vote, mais il ne peut faire de prosélytisme syndical, politique, philosophique ou religieux. Il n’a pas le droit de grève ou encore celui de susciter des pétitions.

Le Décret Organique

Acte à portée réglementaire ou individuelle, pris par le Président de la république ou le Premier ministre. Le décret du 20 mai 1903 (amendé en 1958 et en 1970), synthèse des principes posés par la loi de germinal an VI (17 avril 1798, premier texte législatif d’importance traitant de l’organisation de l’institution) et le décret de 1854, fixent dans le détail les devoirs de la gendarmerie envers les ministres et ses rapports avec les autorités, ses devoirs généraux et droits dans l’exécution du service, l’exercice de la police judiciaire. Avec le décret du 10 septembre 1935 sur l’organisation de la gendarmerie, ces textes demeurent la doctrine de la gendarmerie. Le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur le service de la gendarmerie est inséré au Mémorial de la Gendarmerie 1959 page 559.